Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer des zones prioritaires pour développer l'agriculture locale et réduire la dépendance aux importations alimentaires. Concrètement, elle permettrait aux citoyens d'accéder plus facilement à des produits frais et de proximité, tout en soutenant les agriculteurs français.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04