Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Initiateur Mickaël Cosson DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à créer des zones prioritaires pour développer l'agriculture locale et réduire la dépendance aux importations alimentaires. Concrètement, elle permettrait aux citoyens d'accéder plus facilement à des produits frais et de proximité, tout en soutenant les agriculteurs français.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-04