Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des contrôles d'alcool et de stupéfiants sur les pistes de ski et permet aux autorités de sanctionner les skieurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues. Elle vise à protéger la sécurité des usagers en éliminant les comportements dangereux et en dissuadant la consommation de substances avant ou pendant la pratique du ski. Les contrevenants risquent désormais des amendes, l'interdiction d'accès aux remontées mécaniques ou des peines de prison selon la gravité de l'infraction.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-27
Retrait d'une initiative 2026-02-05