Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Initiateur Christelle D'Intorni LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose des contrôles d'alcool et de stupéfiants sur les pistes de ski et permet aux autorités de sanctionner les skieurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues. Elle vise à protéger la sécurité des usagers en éliminant les comportements dangereux et en dissuadant la consommation de substances avant ou pendant la pratique du ski. Les contrevenants risquent désormais des amendes, l'interdiction d'accès aux remontées mécaniques ou des peines de prison selon la gravité de l'infraction.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-27
🗳️ Retrait d'une initiative 2026-02-05