Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Initiateur Marine Hamelet RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher la séparation injustifiée des enfants de leur famille en renforçant les contrôles sur les placements en milieu éducatif. Elle oblige les autorités à justifier systématiquement chaque décision et à privilégier le maintien de l'enfant dans son milieu d'origine. Concrètement, cela protège les familles contre des placements abusifs et garantit que la séparation ne soit utilisée qu'en dernier recours pour la sécurité de l'enfant.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-04