Assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer (PPL)
Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux organiser l'utilisation des terrains pour les cimetières dans les territoires d'outre-mer, en évitant leur épuisement. Elle renforce la protection des concessions familiales pour garantir que les proches puissent continuer à y rendre hommage. Concrètement, cela permet aux citoyens de préserver la mémoire de leurs ancêtres sans craindre de perdre l'accès à ces lieux de recueillement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-06