Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Initiateur David Magnier RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant) pour protéger la santé des citoyens. Elle renforce également la sécurité routière en sanctionnant plus sévèrement la conduite sous l'emprise de ce gaz. En pratique, cela signifie que son utilisation pour le plaisir devient un délit puni par la loi.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-04