Prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex (PPL)

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Initiateur Anne Souyris
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes pratiquant le chemsex en imposant des obligations de prévention et d'information aux établissements de santé. Elle prévoit également des mesures pour faciliter l'accès aux dépistages et aux soins, tout en renforçant la lutte contre les trafics de drogues dans ce contexte. Son impact concret serait d'améliorer la sécurité sanitaire et l'accompagnement des citoyens concernés sans créer de nouvelles infractions pénales.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-10