Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la création et le fonctionnement des associations en simplifiant les démarches administratives pour leurs dirigeants et bénévoles. Elle renforce également la protection juridique des bénévoles et encourage leur engagement en rendant le milieu associatif plus attractif et sécurisé pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04