Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'usage des téléphones portables dans tous les établissements scolaires, y compris les lycées, pour favoriser la concentration des élèves. Elle simplifie également les procédures pour que les enseignants puissent confisquer ces appareils plus facilement en cas de non-respect de la règle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04