Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'usage des téléphones portables dans tous les établissements scolaires, y compris les lycées, pour favoriser la concentration des élèves. Elle simplifie également les procédures pour que les enseignants puissent confisquer ces appareils plus facilement en cas de non-respect de la règle.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-04