Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Initiateur Constance de Pélichy LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer la protection et le bien-être des enfants en renforçant les droits des mineurs dans les procédures judiciaires et administratives. Elle impose aux institutions de mieux prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, garantissant ainsi un environnement plus sûr et plus respectueux pour tous les jeunes citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-04