Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la protection et le bien-être des enfants en renforçant les droits des mineurs dans les procédures judiciaires et administratives. Elle impose aux institutions de mieux prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, garantissant ainsi un environnement plus sûr et plus respectueux pour tous les jeunes citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04