Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi adapte les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurale…
Cette loi vise à mieux protéger les travailleurs sociaux en sanctionnant plus sévèrement les violences dont ils sont victimes dans l'exercice de leurs…
Cette loi permet aux patients sous chimiothérapie de bénéficier d'un accompagnement nutritionnel adapté à leurs besoins spécifiques. Elle garantit ain…
Cette loi lance une concertation pour analyser les besoins futurs en santé et préparer une réforme du financement de l'assurance maladie. Elle vise à …
Cette loi vise à rassembler toutes les règles concernant les enfants dans un seul texte clair pour simplifier leur lecture. Elle permet aux familles e…
Cette loi reconnaît officiellement les complications graves liées aux implants de stérilisation Essure et met en place un système de prise en charge f…
Cette loi vise à développer le sport pour tous en facilitant l'accès aux équipements et en soutenant les clubs locaux. Elle permet notamment aux citoy…
Cette loi condamne officiellement le régime autoritaire d'Alexandre Loukachenko et refuse de reconnaître sa légitimité. Elle interdit aux autorités fr…
Cette loi facilite l'accès aux soins à distance en permettant aux patients de consulter leur médecin par vidéo ou téléphone. Elle vise à améliorer la …
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les dysfonctionnements et les retards dans la construction des logements sociaux à La Réunion. So…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Le déclin des insectes". La protection des insectes est en réalité assurée par plusi…
Cette loi ne propose rien car il s'agit du titre d'un ouvrage de recherche ou d'un article de fond, et non d'un texte législatif voté par le Parlement…
Cette proposition de loi vise à fusionner les structures du Département et de la Région de Mayotte en une seule assemblée unique pour simplifier la ge…
Cette loi interdit progressivement l'utilisation de nitrates et nitrites, des conservateurs utilisés dans la charcuterie, pour réduire les risques de …
Cette loi encadre légalement l'utilisation de l'ADN comme support de stockage numérique, garantissant que les données biologiques ne soient pas utilis…
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser le recensement de la population en France pour le rendre plus fluide. Elle propose notamment …
Cette loi propose de fusionner les institutions du Département et de la Région de Mayotte en une seule assemblée unique pour simplifier la gestion loc…
Cette loi entérine simplement le changement de nom de l'armée de l'air en « armée de l'air et de l'espace ». Elle ne modifie ni les missions, ni l'org…
Cette loi entérine la réforme qui simplifie les règles de publication et de conservation des décisions prises par les mairies et les départements. Con…
Cette loi vise à comprendre pourquoi certains citoyens ne votent pas et à mettre en place des actions pour les inciter à participer. Elle prévoit nota…
Cette loi vise à réduire la dépendance de la France aux importations alimentaires en soutenant la production locale et en sécurisant les circuits d'ap…
Cette proposition de loi vise à garantir un revenu minimum vital pour tous les citoyens, afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoins essentiels comm…
Cette loi prolonge les règles d'activité partielle pour permettre aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés sans…
Cette proposition de loi interdit le port de signes religieux ostensibles dans les activités sportives organisées par des clubs affiliés à des fédérat…
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et un soutien administratif aux pro…
Cette loi permet aux femmes de s'absenter du travail ou de l'école pour cause de règles douloureuses sans que cela soit comptabilisé comme une absence…
Cette loi rend obligatoire la formation aux gestes de premiers secours (PSC 1) pour tous les formateurs, éducateurs, entraîneurs et arbitres sportifs.…
Cette loi vise à clarifier et protéger le statut des bénévoles en définissant mieux leurs droits et devoirs. Elle permet notamment de mieux encadrer l…
Cette loi vise à garantir que la France n'achète pas d'organes provenant de pays où le trafic humain est fréquent. Elle impose un contrôle strict sur …
Cette loi donne aux maires et aux collectivités locales un pouvoir de décision direct sur l'implantation de nouvelles éoliennes dans leur territoire. …