Équité entre les candidats à l'élection présidentielle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un traitement égalitaire de tous les candidats à l'élection présidentielle, notamment en matière de temps d'antenne et de financement. Elle interdit les discriminations entre les candidats pour assurer que chaque citoyen dispose d'une information équilibrée avant de voter. L'impact concret est de renforcer la confiance du public dans la sincérité et l'équité du scrutin présidentiel.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-28