Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi fixe les règles pour gérer en toute sécurité les déchets radioactifs produits par les centrales nucléaires et autres activités. Elle garantit que ces déchets seront stockés de manière définitive sans danger pour l'environnement et les générations futures. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre les risques liés à la radioactivité et une transparence sur la gestion de ce patrimoine nucléaire.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-03-03