Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi permet de financer la présence d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap lors des activités périscolaires. Concrètement, les …
Cette loi oblige les grandes surfaces à donner leurs invendus alimentaires aux associations caritatives au lieu de les jeter. Elle simplifie les démar…
Cette loi oblige les établissements scolaires à mettre en place des protocoles stricts pour détecter et traiter plus rapidement les cas de harcèlement…
Cette loi prolonge l'aide financière et l'accompagnement des jeunes jusqu'à 21 ans, voire 23 ans, pour éviter qu'ils ne se retrouvent sans ressources …
Cette loi vise à créer une garantie universelle des loyers pour protéger les propriétaires contre les impayés, sans que les locataires n'aient à fourn…
Cette loi permet de financer l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, un moment souvent non couvert par les a…
Cette loi renforce le rôle du Haut Conseil des finances publiques pour mieux surveiller les comptes de l'État et oblige le gouvernement à informer plu…
Cette loi ne peut pas être proposée car le retrait de la France de l'OTAN est une décision de politique étrangère relevant du pouvoir du Président et …
Cette loi reconnaît officiellement l'endométriose comme une affection de longue durée, ce qui permet aux patientes d'être prises en charge à 100 % par…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, car elle vise à clarifier que l'État indemnise les victimes de graves effets secondaires liés aux vaccin…
Cette loi facilite l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes souffrant de maladies chroniques en adaptant les conditions de travail à leur…
Cette proposition de loi vise à former les maires et conseillers locaux aux défis du changement climatique pour mieux intégrer ces enjeux dans leurs d…
Cette loi permet aux parents d'enfants décédés avant ou peu après la naissance de faire enregistrer le nom de leur enfant sur un acte de naissance. El…
Cette loi condamne officiellement le régime biélorusse pour ses violations graves des droits humains et son soutien à la guerre en Ukraine. Elle perme…
Cette loi adoptée vise à renforcer la justice sociale en introduisant diverses mesures d'aide et de protection pour les citoyens les plus vulnérables.…
Cette loi vise à mobiliser plus d'argent pour financer les projets écologiques, comme les énergies renouvelables ou la rénovation des bâtiments. Elle …
Il n'existe pas de loi spécifique intitulée "Les outils de visioconférence : risques et opportunités". La réglementation de ces outils relève en réali…
Cette loi vise à protéger les ressources essentielles comme l'eau ou l'air en les déclarant inaliénables et inappartenables à quiconque. Elle interdit…
Il n'existe aucune loi française intitulée "Le biomimétisme", car le biomimétisme est une approche scientifique et non un texte de loi spécifique. Par…
Cette loi vise à protéger les ressources essentielles comme l'eau, l'air et la biodiversité contre leur privatisation ou leur surexploitation par les …
Cette loi vise à renforcer l'autonomie de l'Europe en matière de médicaments en accélérant leur autorisation et leur production sur le continent. Pour…
Cette proposition de loi permettrait aux propriétaires de droits d'affouage de vendre ou de céder ce droit, qui leur donne actuellement accès à une pa…
Cette loi vise à garantir que tous les élèves, quel que soit leur origine sociale, aient une chance équitable d'accéder à l'université en réformant Pa…
Cette loi permet aux communes de choisir librement si elles gèrent elles-mêmes les services d'eau et d'assainissement ou si elles délèguent cette miss…
Cette loi vise à rééquilibrer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées grâce à des aides financières et à l…
Cette loi vise à étudier les liens entre la pollution atmosphérique et la propagation du virus Covid-19 pour mieux protéger la santé publique. Elle im…
Ce projet de loi visait à renforcer les sanctions contre les discours de haine dans les médias et sur internet pour les rendre plus dissuasifs. Il a é…
Ce projet de loi visait à mettre en place des mesures spécifiques pour accompagner le vieillissement rapide de la population en Martinique. Il a été r…
Ce texte ajuste le budget de l'État pour 2021 afin de financer des mesures d'urgence, notamment liées à la crise sanitaire et économique. Il permet no…
Cette proposition de loi vise à mieux intégrer les jeunes dans la vie civique en leur offrant des droits de vote anticipés dans les conseils de jeunes…