Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à évaluer et à financer les dégâts causés par les grands prédateurs (comme les loups ou ours) sur l'élevage et les activités rurales. Elle propose un système d'indemnisation pour les agriculteurs victimes de ces attaques afin de compenser leurs pertes financières. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure protection des revenus agricoles et une répartition plus juste des coûts de la cohabitation avec la faune sauvage.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-02-23