Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)

Ce document n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport qui fait le bilan des travaux de la commission parlementaire chargée de l'aménagement du territoire entre 2017 et 2022. Il dresse un inventaire des projets de loi examinés et des décisions prises sur des sujets comme les transports, l'urbanisme ou la transition écologique. Pour les citoyens, cela permet de comprendre quelles actions ont été menées pour organiser le développement de leur région et quels impacts concrets ces choix ont eus sur leur quotidien.