Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise simplement le gouvernement français à dépenser l'argent nécessaire au fonctionnement de sa représentation auprès de l'OTAN en 2021. Elle ne crée aucune nouvelle obligation pour les citoyens ni ne modifie leurs droits. Son impact concret est donc nul au quotidien, car elle concerne uniquement la gestion budgétaire de la défense au niveau international.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-02-24