Certification européenne du sel biologique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un label européen unique pour le sel biologique, garantissant que le sel produit dans l'Union respecte des normes écologiques strictes. Pour les citoyens, cela simplifie les achats en offrant une garantie fiable et facile à repérer sur les produits, tout en soutenant une agriculture plus respectueuse de l'environnement.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-23
Décision 2022-02-23