Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles de construction et de rénovation pour accélérer la création de nouveaux logements et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Elle facilite aussi l'installation des réseaux numériques et renforce la protection des locataires contre les expulsions abusives. Concrètement, cela vise à rendre le logement plus abordable et à moderniser les infrastructures pour tous les citoyens.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2022-02-23