Efficacité de la politique de la ville
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et accélérer les projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires pour améliorer le cadre de vie des habitants. Elle renforce la participation des citoyens aux décisions locales et facilite les partenariats entre l'État et les collectivités pour des travaux plus efficaces. Concrètement, cela se traduit par des rénovations plus rapides de l'habitat et des espaces publics, ainsi qu'un meilleur accès aux services essentiels pour les résidents.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-28