Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi fusionne les règles de recyclage pour les emballages ménagers et le papier, simplifiant ainsi les obligations pour les entreprises. Concrète…
Cette proposition vise à faciliter l'évacuation rapide des campements illégaux de nomades en simplifiant les procédures judiciaires. Elle permet aux m…
Ce rapport d'information recueille les leçons apprises par l'armée française suite à la guerre en Ukraine, notamment sur l'usage des drones et des nou…
Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'autoriser le nettoyage et la réutilisation de certains dispositifs médicaux conçus pour être…
Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel en modifiant leurs règles de nomination et de mandat. …
Cette proposition de résolution vise à instaurer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du communisme. Elle ne crée pas de nouvelles o…
Cette proposition de résolution vise à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur agricole en encourageant leur accès à la fo…
Cette proposition vise à modifier la répartition des sièges électoraux en se basant sur le nombre de personnes réellement inscrites sur les listes éle…
Cette proposition de loi vise à simplifier les conditions pour qu'un référendum d'initiative partagée soit organisé en France. Elle rendrait plus faci…
Ce projet de loi officialise l'application des règles de bioéthique françaises dans les territoires de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et d…
Cette proposition vise à accélérer le développement et l'adoption de méthodes de recherche qui ne nécessitent pas d'utiliser des animaux. Elle encoura…
Ce texte propose d'interdire aux forces de l'ordre d'utiliser les lanceurs de balles de défense et d'autres armes dangereuses lors des manifestations.…
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais demande au Parlement d'annuler la réforme des retraites adoptée en 2023. Si cette résolution était voté…
Cette proposition vise à simplifier l'accès à la plateforme « Mon Compte Élu » pour faciliter la formation des élus locaux. En levant les obstacles te…
Cette proposition de résolution invite le gouvernement à organiser une grande consultation nationale sur la famille et la démographie. Elle ne crée pa…
Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les méthodes de maintien de l'ordre utilisées lors de la manifestation …
Ce texte propose de créer une commission d'enquête pour étudier les causes de la baisse de l'autonomie alimentaire de la France. Son objectif est d'id…
Cette loi vise à réduire et remplacer l'expérimentation animale en favorisant le développement de nouvelles méthodes de recherche plus éthiques. Pour …
Ce texte propose de reconnaître officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée. Cela permettrait aux patients de bénéficier d'une …
Ce texte propose de créer une commission d'enquête pour identifier les causes de la hausse des prix alimentaires et des produits courants en 2022 et 2…
Ce texte propose d'interdire la création de nouveaux péages sur les autoroutes qui sont actuellement gratuites. Son objectif est de protéger les usage…
Cette loi simplifie la création des communes nouvelles en permettant aux maires de décider plus rapidement de fusionner leurs communes sans attendre u…
Cette loi encadre strictement l'attribution et l'utilisation des subventions publiques versées par le ministère de la Citoyenneté pour garantir leur t…
Cette proposition vise à garantir un congé payé aux salariés en cas de décès d'un proche, afin de leur laisser le temps nécessaire pour organiser les …
Ce projet de loi ajuste les comptes de la Sécurité sociale pour 2023 afin de combler le déficit et de financer les dépenses de santé. Il vise notammen…
Cette loi encadre strictement l'attribution de l'argent du « Fonds Marianne » destiné à lutter contre le séparatisme, en fixant des règles claires pou…
Ce texte ne crée pas une nouvelle loi, mais mandate un groupe de travail pour analyser les effets de la séparation entre la vente et le conseil sur le…
Il s'agit en réalité d'une mission parlementaire d'enquête et non d'une loi créant de nouvelles obligations. Son objectif est d'étudier les effets des…
Ce texte ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais organise simplement un groupe de travail pour préparer un futur projet de loi sur l'i…
Cette loi encadre les contrôles effectués dans les exploitations agricoles pour garantir leur transparence et leur équité. Elle vise à protéger les ag…