Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Initiateur Philippe Ballard RN
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réserver les bourses et les logements étudiants aux seuls citoyens français, en excluant les étrangers. Elle impose également un contrôle strict de la présence en cours pour maintenir ces aides. Concrètement, cela signifie que les étudiants non français ne pourront plus bénéficier de ces soutiens financiers ou logistiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-04