Indépendance des médias et qualité de l'information (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Monique de Marco
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les médias à mieux informer leurs lecteurs sur leurs propriétaires et leurs financements pour garantir leur indépendance. Concrètement, les citoyens pourront plus facilement identifier les influences politiques ou économiques qui pèsent sur l'information qu'ils consomment.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-30