Mesures d’urgence pour les vacances
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi d'urgence vise à faciliter les déplacements et les séjours des familles pendant les vacances en assouplissant certaines règles administratives. Elle permet notamment de simplifier les démarches pour les réservations et les assurances, afin de réduire les coûts et les contraintes pour les citoyens. L'objectif concret est de rendre les vacances plus accessibles et moins stressantes pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-04