mission d'information sur les femmes et le sport
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information parlementaire chargée d'étudier la place des femmes dans le sport et les obstacles qu'elles rencontrent. Elle ne modifie pas directement les règles sportives, mais vise à produire un rapport pour guider les futures décisions publiques en faveur de l'égalité. Son impact concret sera de mieux identifier les inégalités pour proposer des mesures concrètes améliorant l'accès et la reconnaissance des sportives.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-07-01