Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi interdit la construction de nouvelles éoliennes dans les zones considérées comme stratégiques, patrimoniales ou environnementales. Concrètem…
Cette loi interdit aux plateformes de santé d'imposer aux patients un abonnement pour accéder aux téléconsultations. Elle garantit ainsi que chaque co…
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement de la France en terres rares et ressources stratégiques pour protéger notre industrie et notre souverai…
Cette loi encadre la gestion des ressources en eau pour garantir un accès équitable et durable à tous les citoyens. Elle impose aux collectivités de p…
Cette loi impose aux fabricants de contenir une part obligatoire de plastique recyclé dans leurs nouveaux produits. Elle vise à réduire la pollution e…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais elle rend public le rapport d'activité de la délégation parlementaire chargée de surveiller les servic…
Cette loi facilite l'accès des patients à des traitements innovants contre le cancer en accélérant leur autorisation et leur remboursement. Elle perme…
Cette proposition de loi vise à élargir les cas où l'État peut retirer la nationalité française aux personnes condamnées pour terrorisme ou atteinte c…
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles pour créer et gérer des associations, en réduisant les lourdeurs administratives. Elle permet au…
Cette loi vise à renforcer la place du français dans les institutions internationales et à soutenir les pays francophones. Concrètement, elle permet a…
Il n'existe pas de loi française intitulée « Géopolitique du sport ». Ce terme désigne généralement un champ d'étude académique analysant les relation…
Ce projet de loi vise à soutenir le développement de l'industrie verte en France pour accélérer la transition écologique. Il propose des aides et des …
Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution le droit d'asile pour garantir qu'il soit toujours respecté, tout en encadrant strictement les …
Ce texte vise à définir une nouvelle politique d'immigration plus claire et respectueuse des engagements internationaux de la France. Concrètement, il…
Cette loi oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques graves pour les droits humains, l'environnement et la santé dans leurs a…
Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour …
Cette loi vise à orienter la recherche et l'innovation technologique vers la réduction de la consommation d'énergie. Elle impose aux entreprises et au…
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le principe selon lequel les droits et obligations en France ne s'appliquent qu'aux cito…
Cette loi permet aux maires de communes de ne pas être remplacés automatiquement au sein des conseils communautaires si leur mandat de maire prend fin…
Cette proposition de loi vise à interdire aux Français d'acquérir une autre nationalité sans renoncer à la leur, imposant ainsi l'unicité de la citoye…
Cette loi vise à renforcer l'offre de soins en psychiatrie et pédopsychiatrie en améliorant la prévention, le diagnostic et la prise en charge des tro…
Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux maires pour décider de l'implantation et de la fermeture des écoles dans leur commune. Concrètement…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux mandats locaux pour tous les citoyens, notamment en assouplissant les conditions de cumul des fo…
Cette loi crée une mission d'enquête parlementaire chargée d'étudier comment la France peut mieux prévoir et s'adapter aux crises futures. Elle ne mod…
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives et à réduire les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire. Elle permet au…
Cette proposition de loi vise à aider les communes à mieux accueillir les gens du voyage en facilitant l'accès aux terrains d'accueil et aux services …
Cette loi propose de compter les bulletins blancs comme des suffages exprimés lors de l'élection présidentielle, au lieu de les ignorer. Concrètement,…
Cette proposition de loi vise à aligner les frontières des intercommunalités sur celles des départements et des régions pour simplifier l'organisation…
Cette loi adapte les règles de sécurité incendie pour qu'elles soient plus réalistes dans les zones rurales, en tenant compte de leurs spécificités gé…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour créer des centres de soins non programmés, permettant aux médecins de s'y installer plus facile…