Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Céline Brulin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux maires pour décider de l'implantation et de la fermeture des écoles dans leur commune. Concrètement, les familles auront une voix plus forte dans les décisions concernant la scolarité de leurs enfants, évitant ainsi des fermetures d'écoles sans consultation locale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-23