La gestion de l’eau
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre la gestion des ressources en eau pour garantir un accès équitable et durable à tous les citoyens. Elle impose aux collectivités de protéger les nappes phréatiques et les rivières contre la pollution tout en régulant les prélèvements pour les usages domestiques et agricoles. Concrètement, cela se traduit par une meilleure qualité de l'eau du robinier et une limitation des coupures en période de sécheresse.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-06-29