Adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles de sécurité incendie pour qu'elles soient plus réalistes dans les zones rurales, en tenant compte de leurs spécificités géographiques et démographiques. Elle permet aux communes de mettre en place des moyens de défense plus légers et adaptés, évitant ainsi des obligations trop lourdes et coûteuses. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les incendies tout en préservant les ressources locales et en facilitant l'installation en campagne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-20