Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour créer des centres de soins non programmés, permettant aux médecins de s'y installer plus facilement. Concrètement, les citoyens pourront ainsi consulter un professionnel de santé sans rendez-vous et en dehors des horaires habituels des cabinets. Cela vise à réduire les délais d'attente et à désengorger les services d'urgence.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-20