Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Initiateur Thibault Bazin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives pour créer des centres de soins non programmés, permettant aux médecins de s'y installer plus facilement. Concrètement, les citoyens pourront ainsi consulter un professionnel de santé sans rendez-vous et en dehors des horaires habituels des cabinets. Cela vise à réduire les délais d'attente et à désengorger les services d'urgence.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-20