Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la construction de nouvelles éoliennes dans les zones considérées comme stratégiques, patrimoniales ou environnementales. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne verront plus s'élever de ces structures dans ces lieux protégés, préservant ainsi leur paysage et leur patrimoine.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15
Retrait d'une initiative 2023-06-29