Garantir les libertés associatives (PPL)
Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Thomas Dossus
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles pour créer et gérer des associations, en réduisant les lourdeurs administratives. Elle permet aux citoyens de s'engager plus facilement dans la vie locale sans être freinés par des procédures complexes. Concrètement, cela favorisera le développement de projets citoyens et associatifs dans toute la France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-29