Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'enquête parlementaire chargée d'étudier comment la France peut mieux prévoir et s'adapter aux crises futures. Elle ne modifie pas directement les règles de sécurité, mais vise à proposer des améliorations concrètes pour protéger les citoyens face aux catastrophes. Son impact se traduira par des recommandations pour renforcer l'efficacité de la protection civile à l'avenir.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-06-21