Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accorder l'asile politique à Julian Assange et à simplifier l'obtention du statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers. Concrètement, elle permettrait à ces personnes de se protéger contre les persécutions liées à la révélation d'informations d'intérêt public sans craindre d'être renvoyées dans leur pays d'origine.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-30