Émeutes du mardi 27 juin 2023 (PPL)
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi d'urgence vise à accélérer les réparations des bâtiments publics et équipements endommagés durant les émeutes de juin 2023. Elle permet aux collectivités de débloquer plus rapidement des fonds et de simplifier les procédures administratives pour reconstruire les écoles, mairies ou stades touchés. Pour les citoyens, cela signifie un retour plus rapide à la normale des services essentiels et une remise en état accélérée des lieux de vie quotidiens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-03