Renforcement du modèle français du don du sang

Initiateur Véronique Louwagie LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement en sang en favorisant le don bénévole et gratuit, tout en renforçant les contrôles de sécurité sanitaire. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie de la qualité et de la traçabilité des produits sanguins transfusés. Elle interdit également toute forme de rémunération directe pour le don, préservant ainsi le principe de solidarité nationale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-04