Renforcement du modèle français du don du sang
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement en sang en favorisant le don bénévole et gratuit, tout en renforçant les contrôles de sécurité sanitaire. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie de la qualité et de la traçabilité des produits sanguins transfusés. Elle interdit également toute forme de rémunération directe pour le don, préservant ainsi le principe de solidarité nationale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-04