Indépendance de l'audiovisuel public français (PPLO)

Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français

Initiateur Monique de Marco
en cours
Résumé IA

Ce texte vise à protéger les chaînes publiques des pressions politiques en modifiant les règles de nomination de leurs dirigeants. Concrètement, les citoyens pourraient bénéficier d'une information plus neutre et impartiale, car les responsables des médias ne dépendraient plus directement du pouvoir en place.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-30