Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la construction de nouvelles éoliennes dans les zones naturelles, historiques ou stratégiques jugées sensibles. Concrètement, cela protège les paysages et le patrimoine local, mais peut ralentir le développement de l'énergie renouvelable dans ces secteurs. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un environnement préservé, au prix d'une limitation des projets éoliens à proximité de chez eux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-04