Interdire le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit le port de signes ou tenues religieux dans les centres de formation des apprentis. Elle vise à garantir la neutralité de ces lieux d'apprentissage, tout comme dans les écoles publiques. Pour les citoyens, cela signifie qu'un apprenti ne pourra pas porter de vêtements religieux identifiables lors de sa formation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-04