Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi engage simplement la France à soutenir diplomatiquement la reprise des négociations pour mettre fin au conflit israélo-palestinien. Elle ne …
Il n'existe pas de loi spécifique nommée « plan d'action sécurité cathédrales », car il s'agit d'un dispositif de protection mis en place par le gouve…
Cette proposition de résolution vise à fermer les lieux où les usagers de drogues peuvent consommer des substances sous surveillance médicale. Son ado…
Cette loi vise à accélérer la construction de logements et à réhabiliter les bâtiments vacants pour lutter contre la crise du logement. Elle permet au…
Cette loi propose d'inscrire dans la Constitution la protection du patrimoine historique et culturel, qu'il soit physique ou immatériel. Concrètement,…
Cette loi vise à mieux protéger les maires et conseillers locaux contre les menaces, le harcèlement et les violences dont ils sont parfois victimes. E…
Cette loi oblige toutes les mairies à afficher le drapeau français et le drapeau européen sur leur façade. Pour les citoyens, cela signifie que les bâ…
Cette proposition de résolution incite les communes et départements à mieux organiser l'aide psychologique pour les enfants victimes de violences au s…
Cette loi renforce la prévention et le suivi de la santé des élèves en rendant les bilans médicaux obligatoires dès la maternelle. Elle garantit ainsi…
Cette loi vise à renforcer la protection des victimes de violences au sein du couple en facilitant l'éloignement de l'auteur et l'obtention d'ordres d…
Cette proposition vise à interdire aux banques de menacer leurs clients pour obtenir des informations privées. Elle protège ainsi la vie personnelle d…
Cette loi vise à empêcher le gouvernement d'ajouter des règles françaises excessives lorsqu'il transpose des directives européennes en agriculture. El…
Cette loi précise que les actes juridiques passés par une personne protégée (sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) sont nuls si elle n'a p…
Il ne s'agit pas d'une loi contraignante, mais d'une mission d'information chargée d'étudier les défis et les opportunités de l'industrie spatiale eur…
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et des avantages de carrière aux pr…
Cette loi permet aux universités d'expulser plus rapidement les personnes occupant illégalement leurs locaux, comme des étudiants ou des militants. El…
Cette loi propose d'augmenter progressivement l'âge minimum requis pour partir à la retraite, en commençant par les générations les plus jeunes. Concr…
Cette loi permet aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles d'obtenir une indemnisation complète si leur employeur a commis u…
Cette loi interdit d'utiliser des labels financiers qui excluraient les entreprises du secteur de la défense. Elle vise ainsi à garantir que ces entre…
Cette résolution autorise l'Union européenne à signer des accords avec l'Arménie, l'Ukraine et le Qatar pour créer un espace aérien commun. Concrèteme…
Cette loi propose de créer une nouvelle taxe pour les propriétaires de gros bateaux de plaisance. Concrètement, cela augmentera le coût d'entretien et…
Cette loi vise à accélérer les procédures d'asile et à faciliter l'éloignement des demandeurs dont la demande est rejetée. Concrètement, elle renforce…
Cette loi vise à mieux contrôler et optimiser l'argent de l'État investi dans la recherche pour éviter les gaspillages. Concrètement, elle permet de f…
Cette loi interdit aux micro-entrepreneurs d'exercer cette activité comme leur seul emploi s'ils perçoivent déjà des revenus du régime général ou d'au…
Cette loi vise à permettre l'ouverture d'une enquête parlementaire pour comprendre comment des groupes ont organisé et financé des manifestations viol…
Cette loi vise à réorganiser le secteur ferroviaire en ouvrant la concurrence sur les lignes régionales et en créant une nouvelle autorité de régulati…
Cette loi vise à développer l'accueil familial pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en offrant une alternative plus humaine et person…
Cette loi permet d'appliquer les règles de la copropriété dès la vente d'un immeuble à construire, même avant son achèvement. Elle protège ainsi les f…
Cette loi reconnaît officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée, ce qui permet aux patients d'accéder à une prise en charge méd…
Cette loi propose de taxer les vols en jet privé pour décourager ce mode de transport très polluant. Concrètement, cela augmenterait le prix des bille…