Préserver l’avenir des musées privés français
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la transmission des collections privées aux musées publics en offrant des avantages fiscaux aux donateurs. Elle permet ainsi de protéger le patrimoine culturel français et de garantir que ces œuvres restent accessibles au grand public.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20