Préserver l’avenir des musées privés français

Initiateur Anne-Laure Blin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter la transmission des collections privées aux musées publics en offrant des avantages fiscaux aux donateurs. Elle permet ainsi de protéger le patrimoine culturel français et de garantir que ces œuvres restent accessibles au grand public.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-20