Projets territoriaux d'industrie circulaire (PPL)

Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire

Initiateur Jacques Fernique
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à organiser le recyclage et la réutilisation des déchets au niveau local pour créer des filières industrielles durables. Elle permet aux citoyens de bénéficier de services de proximité plus efficaces pour trier leurs déchets et de nouvelles opportunités d'emploi dans leur région. L'objectif est de réduire les coûts de gestion des déchets tout en limitant l'impact environnemental de notre consommation.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-20