Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone pour garantir une indemnisation juste aux victimes. Elle crée également un nouveau crime d'écocide pour punir plus sévèrement les atteintes graves à l'environnement. Concrètement, cela permet aux citoyens touchés d'être dédommagés et renforce la protection de la nature par la justice.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20