Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de tester temporairement un fonds d'aide pour aider les propriétaires à créer des zones végétalisées capables de freiner la propagation des incendies. Concrètement, cela signifie que les citoyens pourront bénéficier de financements pour entretenir leurs terrains et réduire les risques de feux de forêt dans leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20