Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître officiellement les victimes du chlordécone, un pesticide dangereux, et à leur verser des indemnités financières. Elle crée également un établissement public indépendant pour étudier les conséquences sanitaires et gérer cette indemnisation. Concrètement, cela permet aux citoyens touchés de recevoir une aide financière et de bénéficier d'une prise en charge spécifique de leur situation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20