Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de financer à 100 % les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils n'auront plus à avancer les frais pour isoler leur logement ou remplacer leur chauffage. L'objectif est de réduire directement leurs factures d'énergie et d'améliorer le confort de leur habitat sans coût initial.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20