Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi interdit d'utiliser des labels financiers qui excluraient les entreprises du secteur de la défense. Elle vise ainsi à garantir que ces entre…
Cette loi vise à développer l'accueil familial pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en offrant une alternative plus humaine et person…
Cette loi vise à faciliter la rénovation des édifices religieux en permettant aux communes de les vendre ou de les louer à des associations cultuelles…
Cette loi autorise l'utilisation d'eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts des écoles. Cela permet de réaliser des économies d'eau potab…
Cette résolution autorise l'Union européenne à signer des accords avec l'Arménie, l'Ukraine et le Qatar pour créer un espace aérien commun. Concrèteme…
Cette loi autorise simplement deux députés à effectuer un déplacement officiel en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Albanie pour des réunions diplom…
Cette loi interdit aux micro-entrepreneurs d'exercer cette activité comme leur seul emploi s'ils perçoivent déjà des revenus du régime général ou d'au…
Cette loi vise à faciliter le recrutement de travailleurs saisonniers pour l'hôtellerie et la restauration en simplifiant leurs démarches administrati…
Ce projet de loi définit les budgets et les priorités de l'armée française pour la période 2024-2030, notamment pour moderniser les équipements et rec…
Cette loi propose de créer une nouvelle taxe pour les propriétaires de gros bateaux de plaisance. Concrètement, cela augmentera le coût d'entretien et…
Cette proposition vise à remplacer la contribution actuelle des entreprises du bois par un nouveau dispositif nommé CAFBI, qui financera l'aide à la f…
Cette résolution appelle le gouvernement à classer le groupe militaire privé Wagner comme organisation terroriste au niveau français et européen. Elle…
Cette proposition de résolution vise à créer un dispositif permettant aux citoyens de déclarer leur domicile de manière simplifiée et sécurisée. Son o…
Cette loi propose de protéger l'eau comme un droit fondamental en l'inscrivant directement dans la Constitution. Concrètement, elle oblige l'État à ga…
Ce rapport d'information évalue les résultats de la loi Énergie-Climat, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la tra…
Cette loi fixe les règles budgétaires de la France pour les cinq prochaines années afin de respecter les engagements européens. Elle vise à réduire pr…
Cette loi fixe les priorités et le budget de l'armée française pour plusieurs années, en mettant l'accent sur le développement de nouvelles technologi…
Cette loi vise à garantir que les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap reçoivent des soins de qualité et soient traitées avec dign…
Cette loi vise à mettre en place un plan d'actions concret pour mieux soigner les patients atteints de la maladie de Lyme. Elle améliore l'accès aux s…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment la biodiversité évolue dans les paysages agricoles et pour évaluer l'efficacité des poli…
Il s'agit en réalité d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée d'étudier les difficultés rencontrées par les enfant…
Ce texte propose de rétablir une durée d'indemnisation plus longue pour les chômeurs de plus de 50 ans ayant eu une carrière complète. Concrètement, c…
Cette loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires de l'État dans les territoires d'outre-mer en leur offrant des avantages pour leur réinstallat…
Cette loi encadre l'utilisation de l'intelligence artificielle pour garantir que les données personnelles des citoyens soient protégées contre les abu…
Ce texte, qui n'est pas une loi mais une résolution de l'ONU, appelle à la création d'un État palestinien et condamne la politique israélienne comme é…
Cette loi supprime l'obligation de vaccination contre la Covid-19 pour les soignants et les aides à la personne. Elle permet également le retour au tr…
Cette loi vise à limiter le recours excessif des cabinets de conseil privés pour concevoir les politiques publiques de l'État. Elle impose une transpa…
Cette loi vise à redonner vie aux petites lignes de train en permettant aux régions de les gérer plus facilement et de les financer durablement. Pour …
Cette loi empêche la mise en concurrence des lignes de bus parisiennes en maintenant leur gestion exclusive à la Régie autonome des transports parisie…
Il n'existe pas de loi française spécifiquement intitulée « Le quick commerce », car ce terme désigne un modèle économique de livraison ultra-rapide e…