Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de prolonger la durée du congé de deuil accordé aux salariés en cas de décès d'un conjoint, partenaire, concubin ou d'un parent. Elle permet ainsi aux travailleurs de prendre plus de temps pour organiser les obsèques et gérer les démarches administratives sans perdre leur salaire. L'impact concret est de réduire la pression financière et émotionnelle sur les familles endeuillées lors de cette période difficile.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-20