BP

Bertrand Pancher

Député·e

Meuse, 1e circ.

LIOT

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

💼 Directeur du développement 🎂 1958-06-05 🏛️ 14 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UDI Union des démocrates et indépendants juin 2012 – juin 2017
15e législature
LT Libertés et Territoires oct. 2018 – auj.
LT Libertés et Territoires sept. 2020 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires juin 2022 – juin 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique

Avec 301 amendements déposés au total, Bertrand Pancher a principalement mobilisé son activité parlementaire sur les lois de finances, en proposant 92 modifications pour le projet de loi de finances 2023 et 80 pour celui de 2024. Il s'est également investi sur la transition énergétique avec 42 amendements relatifs aux énergies renouvelables. Sur l'ensemble des scrutins, il a voté à 76 % en accord avec son groupe LIOT, exprimant une position favorable sur des textes tels que la programmation militaire ou l'accélération de la rénovation de l'habitat, tout en s'opposant au projet de loi organique sur les nominations et au projet de loi pour le plein emploi. Ses propositions législatives ont connu un taux d'adoption limité, seulement 15 amendements ayant été retenus sur les 301 déposés, ce qui traduit une influence directe modeste sur le vote final des textes.

Généré par IA à partir de l'activité législative

Votes (58)

Pour : 29 (50%) Contre : 13 (22%) Abstentions : 16 (28%)
Concordance avec le groupe : 72% (42/58)

Rapporteur (2)

Mission d'information sur les agrocarburants
Projet de loi de finances pour 2022

Dossiers déposés (13)

Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement en cours 16e lég.
Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent en cours 16e lég.
Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans en cours 16e lég.
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite en cours 16e lég.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel en cours 16e lég.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée en cours 16e lég.
Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC en cours 16e lég.
Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires rejeté 15e lég.
Affaires étrangères : mobilisation en faveur de l'Aide au développement en cours 14e lég.
Organisation d'une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance en cours 14e lég.
Instauration d'une journée républicaine sur le "Vivre ensemble" en cours 14e lég.
La transition énergétique en cours 14e lég.
Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation en cours 14e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2024-02-06 Garantir le respect du droit à l'image des enfants pour adopté
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour rejeté
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration contre adopté
2023-12-11 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration contre adopté
2023-11-23 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France pour adopté
2023-11-14 Pour le plein emploi contre adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-07-21 L'industrie verte abstention adopté
2023-07-05 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces abstention adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté
2022-11-22 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur pour adopté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 contre rejeté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 abstention adopté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 pour rejeté