Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

Cette loi reconnaît officiellement l'État comme responsable des orphelins de la Seconde Guerre mondiale et leur accorde le statut de pupilles de la Nation. Concrètement, cela garantit à ces enfants une prise en charge financière et éducative complète par l'État pour assurer leur avenir.