Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les conditions pour qu'un référendum d'initiative partagée soit organisé en France. Elle rendrait plus facile pour les citoyens de lancer des votes sur des sujets d'intérêt commun en abaissant les barrières administratives actuelles. Concrètement, cela permettrait au peuple de participer plus directement aux grandes décisions de l'État sans dépendre uniquement du Parlement ou du Président.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-19